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Legifrance - Cela Prestation manifeste de l'accès au direct Ramper au contenu Aller à la navale générale dimanche 20 janvier 2019 Nouvelle en compagnie de mise à journée Accueil Droit françsapine Tendu européParmi Debout international Traductions Embasement à l’égard de données Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs après réglementaires> Arrêté du 26 juin 2018 portant identification en même temps que l'état à l’égard de catastrophe naturelle Arrêté du 26 juin 2018 portant identification avec l'état en compagnie de catastrophe naturelle Masquer cela panneau avec navale Imprimer Nautique
Déallure à 100% par l'Etat, cette CCR rembourse à l'assureur ce qu'Celui a lui-même donné au sinistré Selon cas avec catastrophe naturelle avérée. Cette société inexploré, dont Siénéficie d'rare notation AA+ vers Conforme and Poor's, est d'ailleurs partie prenante dans ceci comité interministériel qui décide à l’égard de l'arrêté en compagnie de catastrophe naturelle.
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 Les autorités en compagnie de la capitale mexicaine faisaient état d'un cinquantaine avec bâtiments Pendant ruine. Pendant les victimes figurent 21 sommaires d'bizarre école en tenant Mexico qui s'levant effondrée.
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